Compte rendu de la CAPA Hors Classe des agrégés qui s’est tenue ce vendredi 18 mai 2018 de 9h30 à 12h30
La CAPA examinant les propositions rectorales concernant l’accès à la hors classe des agrégés s’est réunie ce vendredi 18 mai 2018. Il s’agissait de la première du genre depuis la mise en place des nouveaux déroulés de carrière, comme nous avons pu le souligner dans notre déclaration préalable. Dans sa réponse, la Rectrice a elle aussi salué la vocation de PPCR de permettre à l’ensemble des collègues d’accéder à la hors classe, insistant en parallèle sur le volet « accompagnement des personnels » du protocole, qui devrait permettre d’améliorer les possibilités de formation continue des enseignants.
De nouvelles modalités de promotion
L’accès à la hors classe se fait désormais en prenant en compte deux critères :
- l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est à dire le nombre d’années qui se sont écoulées depuis que le collègue est promouvable à la hors classe)
- la valeur professionnelle de l’agent, globalisée par une appréciation Recteur à partir de la notation et des avis des évaluateurs primaires (Chef d’établissement et IPR).
Ces deux critères sont traduits dans un barème qui donne un poids prépondérant à l’ancienneté dans la carrière. Les différences d’avis donnés par le recteur conduisent en effet mécaniquement à réduire les écarts dans le déroulé de carrière.
→ Avec ce nouveau barème, un collègue ayant 3 ans d’ancienneté dans le 11e échelon (dit 11E+3) est mieux classé dans le tableau d’avancement qu’un collègue ayant 3 ans dans l’échelon inférieur (10E+3), ce qui assure en priorité la promotion des collègues ayant atteint les indices terminaux de la classe normale.
Par ailleurs, le barème est défini nationalement, ce qui était certes déjà le cas dans le corps des agrégés, mais qui sera désormais aussi garanti pour les corps à gestion déconcentrée (certifiés, CPE, Psy-EN, PE, PLP). Le tableau d’avancement doit être désormais construit en veillant à ce que les appréciations des Recteurs respectent les équilibres entre sexe, disciplines et Sup/Sco (enseignement secondaire ou supérieur).
Professeurs agrégés : quel intérêt immédiat ?
Concernant les professeurs agrégés, les alignements indiciaires de nos grilles entre les derniers échelons de la classe normale et les premiers de la hors classe rendent la promotion à la hors classe intéressante dès l’année 2018-2019 pour deux types de collègues :
- des collègues au 11e échelon avec plus de 2 ans et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2017
(désignés sous le terme 11E+3) ;
→ Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans le dernier échelon de la hors classe (échelon 4 : Hors échelle A, indice 885 contre 825 à l’échelon 11 de la classe normale) - des collègues au 10e échelon avec plus de 1 an et 1 jour dans l’échelon au 31/08/2017 (désignés sous le terme 10E+2 à 10E+4).
→ Une fois promus à la hors classe, ces collègues basculeront au cours de l’année à venir dans l’échelon 3 de la hors classe (indice 825 contre 791 à l’échelon 10 de la classe normale, ce qui accélère leur carrière jusqu’à 2 ans par rapport à un maintien dans l’échelon 10)
Déroulé de la CAPA
Avant l’étude du tableau par discipline, nous avons fait une intervention générale sur les problèmes constatés lors de notre travail préparatoire pour cette CAPA. Nous avons notamment souligné les manquements à la note de service concernant les avis portés par les évaluateurs primaires (Chef d’établissement et IPR), qui se répercutaient dans les propositions d’appréciation finale de la Rectrice (Cf encadré ci-dessous).
Les avis donnés aux collègues par ces évaluateurs sont : Très Satisfaisant (TS) / Satisfaisant (S) / À consolider (AC). Or la note de service limite l’attribution d’avis TS à 20 % par évaluateur, ce qui n’était pas toujours respecté, notamment dans deux établissements du supérieur et dans 4 groupes de disciplines (ces avis dépassant parfois 50 % de la discipline). Or, si la FSU n’est pas favorable au contingentement de ces avis, le non respect de ces contingents dans un sens ou dans un autre défavorise forcément la majorité des collègues.
En outre, ce problème d’avis pourrait s’avérer pérenne car la note de service 2018 indique que les avis des IPR et CE seront conservés pour les prochaines campagnes. Mme la Rectrice nous a rejoint dans l’idée qu’il serait important à l’avenir que ces avis puissent être modifiés, a fortiori quand on sait l’aspect transitoire de cette campagne d’avancement 2018. Elle a concédé des dysfonctionnements sur l’attribution de ces avis contingentés, et a souligné avoir tenté d’en corriger les effets dans son appréciation finale.
Nous avons ensuite, discipline par discipline, fait des propositions de modifications d’appréciations rectorales, interrogé les services sur certains choix d’avis, et obtenu plusieurs bougés. À trois exceptions près, les interventions par disciplines ont toutes été faites par la FSU. Après 3h d’échanges, le tableau a été mis au vote.
Considérant que certaines situations avaient été améliorées, mais que l’ensemble du tableau d’avancement conservait tout de même des déséquilibres importants sur certains points, nous nous sommes abstenus. Le SGEN-CFDT et le SNALC ont voté le tableau rectoral.
Sur 699 collègues promouvables, 140 verront leur situation examinée en CAPN du 26 au 29 juin prochain.
Conformément à la note de service, qui le réserve à des situations exceptionnelles, Mme la Rectrice a fait valoir 5 oppositions à la promotion de collègues. Ces avis étaient motivés par écrit, mais nous avons pour chacun d’entre eux demandé des éclaircissements. Ces décisions rectorales sont valables pour cette campagne 2018.
Le plus petit barème remonté en CAPN était de 175 (seul un collègue avec ce barème a été remonté), tous les autres étant au moins à 185 points.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires agrégés à la section académique du SNES Bretagne.
Les élus de la FSU ayant siégé à la CAPA,
Martin GEORGES-SAINT-MARC,
Dominique LANDREAU,
Gaëlle MEUNIER