Étaient présents pour l’administration :

• M. Simon, secrétaire général adjoint, Directeur des Ressources Humaines
• M^me Charrel-Martin, cheffe de la DPE, M^me Marquet, son adjointe, M. Grigoli, chef de bureau de la DPE6.
• M^me Dutertre pour le SAFOR (service académique de la formation)
• M. Varichon, doyen des IA-IPR IET

Étaient présents pour les organisations syndicales

• 4 FSU (Gwénaël Le Paih, Joël Mariteau, Laurent Boedec pour le SNES, Jean-Pierre Marzin pour le SNUEP)
• 2 FO, 1 CGT éducaction, 1 SGEN-CFDT
• 1 SUD éducation, 1 UNSA, 1 SNALC, invités.

Poursuivre les échanges

Le 3^e groupe de travail s’est réuni alors que nous sommes toujours en attente de la publication de la circulaire de cadrage ministérielle qui vise à éviter des distorsions entre les académies dans l’application du nouveau décret du 31/8/2016 .
Ce GT a été l’occasion de passer en revue les différents sujets abordés lors des précédents GT, afin de poursuivre et approfondir les échanges. Le SNES-FSU a profité de cette nouvelle occasion pour rappeler ses attentes et continuer de défendre la lecture la plus favorable du texte pour la profession.
Lire ou relire les comptes-rendus des précédents GT :

• Compte-Rendu du 1^er GT du 1^er décembre 2016
• Compte-Rendu du 2^e GT du 31 janvier 2017

Quelques points ont fait l’objet d’un approfondissement lors des discussions

Prise en compte de l’expérience professionnelle des nouveaux contractuels pour le reclassement
Le rectorat a rappelé un usage : le principe de reprise d’une part de l’activité professionnelle des nouveaux agents contractuels lorsqu’elle est en lien avec leur discipline de recrutement. Quelles modalités définir pour pérenniser ce principe dans le nouveau cadre de gestion ?
Le SNES et le SNUEP-FSU ont rappelé la nécessité de maintenir le principe de ce reclassement pour certaines disciplines sous tensions. Nous avons également rappelé que c’est une forte demande de nombreux collègues qui s’interrogent sur l’opportunité de demeurer dans les fonctions enseignantes.
Gwénaël Le Paih a plaidé pour une reprise de l’expérience et sa valorisation pour une rémunération plus importante, ainsi que pour une prise en compte du niveau de diplôme afin que le dispositif n’exclue pas les enseignants des séries générales. Pour des collègues ayant déjà une carrière antérieure et qui font le choix d’une expérience nouvelle, la valorisation des diplômes peut être un outil d’attractivité de nos métier. Reste à définir sur quels indices les reclasser après positionnement dans la catégorie.

Niveau de recrutement des contractuels (art. 9)
Le rectorat a rappelé que lors du 1^er engagement, l’agent non-titulaire est rémunéré conformément à l’indice minimum fixé par l’art. 8. Mais l’autorité académique peut y déroger pour rémunérer l’agent à un indice supérieur à l’indice minimum compte tenu de l’expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir.
Le rectorat propose d’appliquer la réglementation mais ouvre les échanges sur les éventuels critères académiques spécifiques qu’il convient de retenir.
Le SNES-FSU a insisté sur la nécessité de critères transparents. Le critère de la rareté est notamment difficile à définir du fait des fluctuations dans le temps et entre les territoires. Nous avons insisté sur la nécessité de rendre transparentes les situations, afin de ne pas créer d’inégalités entre les collègues et garantir l’équité entre eux.

Évaluation et formation des personnels

Processus de recrutement
Le processus de recrutement de néo-contractuels se fait en ligne par le dépôt de leur candidature via une application web. Les IA/IPR ont accès aux candidatures déposées et peuvent en valider à tout moment, parfois après un échange téléphonique. Les processus de validation sont différents selon qu’il s’agit de recrutement en discipline générale, en langue vivante ou en enseignement professionnel. Seules les candidatures ayant reçu une validation positive du corps d’inspection sont retenues. Le DRH a précisé que le nouveau cadre de gestion ne bouscule pas le cadre de recrutement.

Évaluation des agents non-titulaires
Il existe deux cas de figure selon que les agents sont recrutés à l’année ou sur des suppléances.

• Pour les agents affectés à l’année : évaluation par le chef d’établissement dans le cadre de la procédure de renouvellement.
• Pour les agents affectés en suppléances : l’évaluation intervient à l’issue de chaque suppléance

Les dossiers ayant recueilli un avis réservé sont ensuite transmis au corps des IPR pour un avis, puis présentés en commission consultative paritaire (CCP).
Le SNES-FSU a pointé l’importance d’un regard complémentaire entre les IPR et les chefs d’établissement. Nous avons également rappelé que l’avis rédigé par les chefs d’établissement doit systématiquement être communiqué aux agents pour qu’ils aient le temps de présenter des éléments de contexte. Nous avons aussi plaidé pour une évaluation bienveillante qui accompagne, notamment les collègues jeunes dans la carrière d’enseignant affectés en suppléances.
Le DRH a rappelé que le Recteur a réaffirmé le principe du contradictoire et de la transparence. La connaissance de l’avis porté est un élément essentiel.

Formation
Le rectorat a présenté les différents dispositifs de formation mis en œuvre.

Adaptation à l’emploi des nouveaux contractuels
En formations disciplinaires : 2 jours au 1^er trimestre. Avec deux jours supplémentaires en espagnol et en physique-chimie lors de la rentrée 2016. Le rectorat a indiqué que 20% des convoqués ne se présentaient pas à ces formations.

Préparation concours interne et réservé
Le rectorat propose 2 jours de préparation au RAEP (pluridisciplinaire) et 2 jours de préparation à l’oral (disciplinaire). Là encore environ 20% des collègues convoqués n’assistent pas à ces formations.

Accompagnement individuel des contractuels enseignants
M^me Dutertre (SAFOR) a présenté un bilan des 3 dernières années (en rappelant que l’année en cours n’était pas terminée). Au cours de ces 3 dernières années le rectorat a mis en œuvre :

• 93 accompagnements individuels
• 30 pour l’entrée dans le métier
• 15 pour la gestion de classe
• 7 pour travailler les pratiques pédagogiques
• 41 protocoles d’accompagnement ont été signés pour remédier globalement aux difficultés professionnelles rencontrées.

Le SNES-FSU a souligné l’importance d’un tutorat bienveillant pour accompagner au plus vite les collègues, notamment néorecrutés, qui pourraient rencontrer des difficultés professionnelles. Le métier d’enseignant est difficile et, sans une réelle formation, un accompagnement peut s’avérer indispensable. Nous avons également interrogé le rectorat sur l’indemnité proposée aux tuteurs.
Le DRH et le SAFOR ont indiqué que les tuteurs percevaient un forfait de 200€. Mais M. Simon a insisté sur la solidarité et le compagnonnage. Il a reconnu que, sur certains territoires, la ressource était plus réduite. Il a également précisé que l’accompagnement pouvait évoluer dans le temps.
Le SNES-FSU a insisté sur la nécessité de ne pas attendre que surviennent la difficulté pour les collègues néorecrutés, à qui un tutorat doit être proposé, par un protocole rigoureux mais qui doit pouvoir évoluer dans sa durée et son ampleur en fonction des situations.
Le DRH a a admis que le silence des agents en difficulté -non-titulaires comme titulaires- était un enjeu important.

Des mesures à valider en CTA d’ici le mois de juin

Le rectorat n’a pas fait de propositions nouvelles et a précisé qu’il ne serait pas en mesure de présenter un projet global lors du prochain comité technique académique (CTA) du 28 mars mais qu’il le ferait d’ici la fin juin. Le CTA du 28 mars sera toutefois l’occasion de présenter les grandes orientations envisagées.
Rappelons que les mesures qui seront actées en CTA d’ici la fin de l’année scolaire seront rétroactives. Les collègues ne seront pas lésés par l’attente induite par le dialogue social.

Joël Mariteau, Gwénaël Le Paih, Laurent Boédec pour le SNES-FSU Bretagne