Un texte réglementaire qui vient de paraître renforce les droits des agent
es, notamment en termes de durée des congés et de rémunération pendant ces périodes.À compter de quatre mois d’ancienneté, les agent
es contractuel les bénéficient désormais de trois mois de CMO rémunérés à plein traitement et neuf mois à demi-traitement (toujours au regard des 12 mois glissants). Le congé de grave maladie est, lui, désormais ouvert dès 4 mois d’ancienneté, contre 3 ans précédemment. Enfin, pour les agent es titulaires placé es en congé de longue maladie et les agent es contractuel les placé es en congé de grave maladie passant à demi-traitement, la rémunération passera à 50 % au lieu de de 60 % précédemment.De plus, à partir du 1er juillet 2025, la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que pour les accidents du travail et maladies professionnelles sera mise en place.
Cela signifie que les agent
es en arrêt seront payé es directement par leur employeur, et plus par l’Assurance Maladie. Ce sera donc la fin des trop-perçus et des difficultés financières parfois dramatiques qui en découlaient lorsque l’Éducation nationale demandait ensuite aux agent es leur remboursement.