Après avoir annoncé, selon un protocole national, le transfert de l’indemnisation chômage à Pôle Emploi, le rectorat a signalé un changement important dans les modalités de paiement des indemnités vacances.
Transfert de l’indemnisation chômage à pôle emploi
C’est au cours du 2e groupe de travail en janvier, portant sur la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des agents non-titulaires, que le rectorat a annoncé le transfert de la gestion des indemnités chômage à Pôle Emploi effectif au 1er avril 2017. Ce transfert, indépendant du nouveau cadre de gestion, nous a été présenté comme une simplification pour les agents. Très vite le SNES académique a interrogé le rectorat sur les modalités concrètes de ce transfert et émis de vives inquiétudes sur le traitement par les services de Pôle Emploi des enseignants en attente de contrat. Notre crainte était que rapidement une pression soit mise sur ces collègues en recherche d’emploi pour occuper des fonctions connexes mais qui pourraient les éloigner de l’Education nationale, voire risquer d’interrompre leurs droits cumulés. Les réponses du rectorat ont été tardives et parcellaires.
Le SNES académique a demandé qu’une convention soit signée entre le rectorat et Pôle Emploi afin de préserver le vivier d’enseignant-es contractuel-les expérimenté-es et garantir leurs droits.
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Un changement important des indemnités vacances
De plus, lors du dernier groupe de travail, le rectorat a annoncé que ce transfert allait le contraindre à faire évoluer le dispositif des indemnités vacances appliqué jusqu’en 2016, car « juridiquement incompatible avec les modalités de paiement de l’ARE de Pôle Emploi ». Alerté début juin 2017 par des collègues en fin de contrat, le SNES académique a interrogé le rectorat sur les modalités exactes de ces nouvelles Indemnités Compensatrices de Congés Payés.
Les ICCP correspondent à 10% du salaire brut versé aux agents sur l’ensemble de la période travaillée mais dont les congés (petites vacances) inclus dans les contrats sont défalqués.
Pour beaucoup de collègues, ce montant se révèle très faible, le rectorat se justifiant par le fait que cela serait compensé par un versement accéléré des indemnités chômage.
De nombreux collègues nous ont fait part de leur désarroi devant ce changement important des conditions de leur fin de contrat. Beaucoup craignent des retards dans le paiement de leur allocation chômage en raison des délais d’envoi des attestations de fin d’activité par le rectorat qui pourraient d’avérer trop longs.
D’une part, le contrat est interrompu avant les congés d’été et les indemnités compensatrices de congés payés sont réduites. D’autre part, la prise en compte de ces deux moins « chômés » entre dans la période d’interruption entre deux contrats éloignant potentiellement la perspective d’un CDI. Cela fait beaucoup et les collègues le vivent comme une profonde injustice.
Le SNES académique réitère sa revendication formulée lors des groupes de travail d’une neutralisation des deux moins d’été dans le décompte de la période d’interruption entre deux contrats et agit pour que Pôle Emploi considère plus avantageusement les dossiers des non-titulaires de l’Education Nationale.
N’hésitez pas à nous apporter vos témoignages sur votre situation.
Joël Mariteau
Extrait du SNES Bretagne non-titulaire de septembre 2017