Aujourd’hui, les obligations du fonctionnaire sont fixées par la loi Le Pors sauf celle qui concerne l’obligation de réserve qui, elle, relève de la jurisprudence.
La loi actuelle contraint les enseignants à se conformer aux instructions (article 28), à la discrétion, au secret professionnel (article 25) mais pas à la réserve. Cela ne signifie pas pour autant que l’enseignant puisse s’exprimer sans limite puisque selon la loi, il est tenu à l’obligation de neutralité dans l’exercice de ses fonctions. Ce principe de neutralité et les protections légales contre la diffamation suffisent à garantir qu’un enseignant n’instrumentalise pas sa fonction à des fins personnelles éloignées de l’intérêt général.

La volonté de Jean-Michel Blanquer est d’inscrire dans l’article 1 du projet de loi « pour une école de la confiance », l’obligation de réserve. Ceci conduirait à donner un fondement légal à des mesures disciplinaires condamnant des personnels jugés coupables de « faits portant atteinte à la réputation du service public ». On peut s’inquiéter que toute expression critique puisse alors être l’objet d’une condamnation.
La FSU s’oppose donc à cet article de loi. Elle y voit la volonté de leur hiérarchie, à tous les niveaux, de museler les personnels et de faire taire leurs critiques et leur opposition à des réformes régressives.

La liberté d’expression est pour les agents une garantie démocratique qui protège les usagers des services publics et protège les finalités de l’intérêt général, nous n’y renoncerons pas et nous appelons l’ensemble des personnels et l’ensemble de toutes celles et ceux qui ont à cœur de défendre le service public, à protester contre cette atteinte aux libertés publiques en signant la pétition.