Ce jeudi 16 mars 2023 se tenait la CAPA des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré. La FSU y est majoritaire parmi les élues. Cette CAPA portait sur les recours d’évaluation de rendez-vous de carrière et sur les demandes de congés de formation professionnelle pour la rentrée 2023.
Ce jeudi 16 mars était réunie pour la première fois la CAPA unifiée des corps du 2d degré (agrégées, certifiées, PEPS, PLP, CPE, Psy-EN), dont la composition est issue des élections professionnelles de décembre 2022. Forte de la confiance d’une majorité de collègues dans l’académie, la FSU compte désormais 10 des 19 élues titulaires de la commission et a débuté cette CAPA par une déclaration liminaire consultable sur notre site.
Nouveau cadre paritaire
Avec la Loi de Transformation de la Fonction Publique portée par Olivier Dussopt sous le premier quinquennat Macron, c’est toute l’architecture du paritarisme mise en place depuis la Libération qui a été revue. Le périmètre des Commissions Administratives Paritaires a été fortement restreint, notamment en retirant aux élues des personnels la vérification et le suivi des opérations de promotions et de mutations.
Néanmoins, ces instances gardent toutes leur importance pour le suivi de situations individuelles à différents moments de la carrière : rendez-vous de carrière, congé de formation, temps partiel, titularisations, …
CAPA d’installation
Il s’agissait donc aujourd’hui de la séance d’installation de la CAPA, présidée par la Secrétaire Générale du Recteur, Mme Delphine Lamotte d’Incamps. Outre le règlement intérieur de la commission, pour lequel les propositions d’amendements de la FSU ont été repris par l’administration, les deux points à l’ordre du jour concernaient les recours individuels concernant l’appréciation finale du Recteur lors d’un rendez-vous de carrière et les refus de congé de formation professionnelle.
Recours PPCR
Lors des trois rendez-vous de carrière en classe normale, les évaluateurs primaires – cheffes d’établissement, corps d’inspections, DCIO – complètent une grille de 7 à 11 items (selon les situations) puis des appréciations littérales, à la suite desquelles chaque collègue concernée peut émettre des observations. À l’issue de cette période d’évaluation, le Recteur émet une appréciation finale de synthèse sous la forme de 4 avis : Excellent, Très Satisfaisant, Satisfaisant ou À consolider.
C’est cette appréciation qui peut être contestée et pour laquelle 20 collègues de l’académie de Rennes avaient porté un recours devant la CAPA suite à leur évaluation intervenue l’an passé.
Au total, 974 collègues devaient bénéficier d’un rendez-vous de carrière durant la campagne 2021-2022, contre 1204 il y a encore 2 ans, dont 24 n’ont finalement pas été réalisés. La DPE a présenté les motifs de ces absences de rendez-vous : congés maladie, congés de maternité ou parentaux, départ en retraite voire refus. Nous avons dû rappeler que certaines situations étaient aussi dues à des oublis de la part des services de l’administration !
Les collègues non évalués lors d’un rendez-vous de carrière recevront bien un avis lors des futures opérations de promotions, mais celui-ci n’est à ce jour pas contestable. La FSU a rappelé en CAPA son attachement à donner le plus rapidement possible cette possibilité aux collègues, et intervient en ce sens au ministère.
Étude des recours
La Directrice des Ressources Humaines, Anne Sophie Rault, a donc balayé corps par corps les 20 situations individuelles de collègues du 6è, 8è et 9è échelon. Durant plus de trois heures, nous avons ainsi échangé sur un certain nombres de situations. La FSU a porté la majorité des interventions, pointant ça et là les incohérences du positionnement de certains items dans les grilles, les oublis de l’administration quant à la carrière des collègues, et rappelant l’impact que cela peut avoir pour nos collègues.
In fine, l’administration a accepté de revoir à la hausse dix des vingt appréciations finales, et d’être particulièrement attentive aux situations de collègues des 6è et 8è échelons qui n’étaient pas revues à la hausse pour leur prochain rendez-vous de carrière.
Le bilan des recours (10 femmes, 10 hommes) est donc le suivant :
| Corps | Recours gracieux | dont améliorations | Recours en CAPA | Avis révisés en CAPA |
|---|---|---|---|---|
| Agrégées | 20 | 5 | 11 | 7 |
| Certifiées | 23 | 6 | 8 | 3 |
| PEPS | 2 | 4 | 0 | 0 |
| PLP | 2 | 7 | 1 | 0 |
| CPE | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Psy-EN | 0 | 0 | 0 | 0 |
Congé de formation professionnelle
La fin de la CAPA était consacrée à l’étude des refus de congé de formation professionnelle. Nous avons écrit un article dédié à ce sujet.
La séance a été levée au bout de 4h.
Les élues de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP et SNESUP) se tiennent à disposition des collègues qui souhaiteraient plus de précision.