La CAPA examinant les propositions rectorales concernant trois tableaux d’avancement s’est réunie ce jeudi 11 juin 2020 de 9h30 à 11h45. Il s’agissait :
– d’étudier les candidatures des collègues promouvables à la hors-classe au 01/09/2020
– de réexaminer les tableaux d’avancement à classe exceptionnelle des agrégées des campagnes 2017 et 2018, annulés par un tribunal administratif fin 2019.
Cette CAPA était présidée par M. le Recteur Emmanuel Ethis.
Étude de l’accès à la hors classe
Il s’agissait de la troisième campagne du genre depuis la mise en place des nouveaux déroulés de carrière. 673 collègues sont cette année promouvables à la hors classe des agrégées dans l’académie. Il s’agit des collègues en classe normale :
– au 11è échelon
– du 10è échelon
– du 9è échelon ayant au moins 2 ans et 1 jour d’ancienneté au 31/08/2020.
Suite aux déclarations préalables de la FSU et du SGEN-CFDT, M. le Recteur a remercié l’ensemble des personnels des efforts particuliers faits durant la période de confinement. Il a fallu, selon lui, « s’inscrire dans une durée non prévisible, inventer de nouveaux liens ». Il a indiqué avoir constaté, tant sur les réseaux sociaux que dans ses échanges avec des parlementaires, l’unanimité des commentaires positifs à l’égard du travail des enseignantes. Les élues lui ont même affirmé que « nous avions enterré l’image du mammouth ». Sur tous ces éloges, le Recteur a bien insisté : « Nous n’oublierons pas ».
Il a terminé ses propos en s’inquiétant d’ailleurs des déclarations qui ressortent actuellement à l’encontre du corps enseignant.
Un système mis en place depuis 2018
Mme Anne-Sophie Rault, directrice des ressources humaines, a ensuite rappelé les critères et méthodes d’avancement à la hors classe. Seuls 35 % des collègues promouvables (soient 236 personnes) voient leur dossier remonté en CAPN, où sont prononcées les promotions. C’est une évolution positive : il n’y avait que 25 % de dossiers remontés l’an passé.
La DPE avait contacté au préalable l’ensemble des collègues susceptibles de partir à la retraite au 01/10/2020 pour les informer de leur promouvabilité à la hors classe. Cela implique pour ces collègues un rallongement d’activité de 6 mois en zone de remplacement. Deux enseignantes promouvables dans ce cas de figure ont ainsi renoncé à bénéficier d’une éventuelle promotion.
Le tableau d’avancement doit contenir des propositions pour la CAPN qui respectent, dans la mesure du possible, des équilibres sur les critères de genre et de type d’affectation (supérieur ou second degré). Il doit aussi refléter la diversité des disciplines.
Un nouveau barème avec deux avis
Le barème pour la hors classe est composé de deux éléments :
– une appréciation du Recteur (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant ou À consolider), pour 95 à 145 points ;
– l’ancienneté dans la carrière (échelon et nombre d’année passées dans cet échelon) pour 0 à 160 points.
Trois types de situations se retrouvent dans la liste des promouvables pour l’appréciation du Recteur :
– des collègues figurant déjà dans le tableau l’an passé. Leur avis est conservé.
– des collègues ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière l’an passé qui a fixé cette appréciation.
– les collègues dans d’autres situations depuis la rentrée 2019 : détachement, promotion récente dans le corps, congés, ...
Pour cette dernière catégorie, les évaluateurstrices primaires (cheffes d’établissement et IA-IPR) sont sollicitées pour mettre un avis (TS – Sat – ÀC). Ceux-ci étaient contingentés lors de la campagne 2018. Nous avons demandé à l’administration de rappeler dans les futures notes de services que ce n’est désormais plus le cas (ni par établissement, ni par discipline), estimant que cela ne semblait pas encore acquis partout. Le Rectorat a bien pris note de cette demande.
La hors-classe... sauf opposition du Recteur
La FSU, à l’origine de la grande majorité des interventions, est d’abord intervenue pour demander des précisions sur les oppositions prononcées par le Recteur à l’encontre de certaines promotions. Une opposition est en effet rédhibitoire pour une promotion dans la campagne en cours.
Nous nous sommes inquiétées de l’augmentation du nombre d’oppositions (5 en 2018, 6 en 2019, 9 en 2020). Si nous relativisons la signification de cette évolution au vu de la faiblesse du pourcentage de personnes concernées (1,3 % des promouvables), nous avons rappelé que :
– ces avis ne signifient pas une opposition « à vie » puisqu’ils doivent être revus chaque année. Le Secrétaire Général du Recteur, Michel Canerot, a été dans notre sens.
– la FSU les interprète comme des avertissements ponctuels liés à un incident de carrière. Le Recteur a confirmé cette logique.
Cependant, nous avons souligné qu’aucune collègue agrégée n’avait vu son opposition levée dans l’académie depuis la mise en place du nouveau système de promotion en 2018. C’est encore le cas cette année.
L’objectif de la FSU : un départ en retraite à la hors-classe pour toutes et tous
Nous avons ensuite demandé à intégrer dans la liste des collègues remontées en CAPN plusieurs noms de personnes proches de la retraite. En effet, la CAPN de 2019 a promu sous la barre (175 points l’an passé) des agrégées dans cette situation.
L’administration a donc bien voulu réétudier 6 situations proposées par la FSU de collègues nées avant le 31/08/1961, et donc susceptibles de partir sous peu à la retraite via le dispositif de carrière longue. Sur nos 6 propositions, seules deux ont été écartées :
– une collègue renonçant à la promotion pour départ immédiat en retraite ;
– une collègue étant écarté par l’administration sur intervention d’une IPR.
Nous avons demandé à l’administration de bien reprendre pour les prochaines campagnes ce dispositif de rattrapage sous la barre des collègues proches de la retraite.
Bilan de la liste des collègues remontées en CAPN :
| Sexe | Type étb | Non proposée | Proposée | Total |
|---|---|---|---|---|
| Femme | 2d | 166 | 105 | 271 |
| Sup | 48 | 10 | 58 | |
| Homme | 2d | 177 | 93 | 270 |
| Sup | 46 | 28 | 74 | |
| Total | 437 | 236 | 673 | |
Barème de la derniere candidature remontée en CAPN (hors rattrapage pour des collègues retraitables) : 155 points.
Classe Exceptionnelle : réexamen des campagnes 2017 et 2018
Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des agrégées de 2017 et 2018 ont été annulés par un tribunal administratif suite à un recours contentieux. Seul le vivier 1 était concerné. Cette CAPA était donc chargée d’examiner à nouveau ces tableaux de promotions.
La maîtrise du paritarisme ? À consolider !
La CAPA était réunie en format restreint : les élues en classe normale ont quitté la salle, laissant 4 élues des personnels face à 12 représentantes de l’administration… Étonnant configuration paritaire ! La FSU avait pourtant demandé à bénéficier de la présence d’un troisième élu à titre d’expert pour faciliter les interventions. Le Rectorat nous a refusé cette possibilité pourtant tout à fait légale.
Durant la séance, seule la FSU est intervenue parmi les élues du personnel.
De nouveaux collègues concernées par une éventuelle promotion
Commençons par rassurer les collègues promues initialement lors de ces campagnes : ils seront bien à nouveau dans les tableaux.
L’accès au vivier 1 a par contre été élargi en prenant en compte pour ces deux campagnes les services prépondérants en BTS, CPGE, DCG et/ou DSAA.
Pour la campagne 2017, ce sont ainsi 18 nouveaux noms qui ont été rajoutés dans le tableau, dont seulement 2 femmes. Ce déséquilibre de genre s’explique par le fait que ces types d’affectations concernent principalement des hommes.
C’est en ce sens que la FSU conteste le principe de vivier fonctionnel qui est systématiquement favorable aux hommes au détriment des femmes qui représentent pourtant 52 % du corps des agrégées. La classe exceptionnelle doit être un débouché de carrière pour toutes et tous !
Les collègues dont le dossier est remonté en CAPN pour promotion éventuelle doivent avoir un avis « Excellent » ou « Très satisfaisant » du Recteur. Sur les 18 collègues concernées, la seule personne avec avis seulement « Satisfaisant » était une femme !
Il a fallu plusieurs interventions de la FSU et une interruption de séance pour que le Recteur se range enfin à notre demande et modifie cet avis.
Pour autant, ce fut la seule modification que l’administration a accepté parmi nos propositions.
Nous avons en effet aussi demandé à ce que les collègues proches de la retraite bénéficient en priorité d’un avis « Excellent » afin d’assurer leur promotion. Pour l’administration, l’argument n’est pas recevable : il s’agit pour cet avancement de mesurer « les compétences exceptionnelles » de certains personnels.
Retour vers le futur
Parmi les 18 collègues désormais ajoutés dans le tableau d’avancement 2017, une partie était en fait promouvable lors des campagnes 2018 et/ou 2019.
Nous avions donc connaissance des avis portés par le Recteur sur ces campagnes. Nous avons exprimé notre étonnement sur plusieurs situations pour lesquels des collègues ayant des avis « Satisfaisant » en 2018 et/ou 2019 réapparaissaient désormais dans le tableau 2017 avec un avis « Excellent ». L’administration n’a pas répondu à nos demandes réitérées d’explications sur ce point.
Pour le tableau 2018, seuls 5 noms supplémentaires étaient concernés et nous n’avons pas fait de nouvelles interventions.
Prochaine étape : les CAPN de promotion
Les listes de collègues proposées par le Recteur pour ces trois campagnes (hors classe 2020, classe exceptionnelle 2017 et 2018) vont désormais être transmises au ministère. Elles seront examinées en CAPN :
– le 3 juillet 2020 pour la hors-classe
– le 29 juin pour la classe exceptionnelle 2017 et 2018.
Quant à la campagne 2020 d’accès à la classe exceptionnelle, la CAPA se réunira a priori le 8 juillet pour l’académie de Rennes.