Cette CAPA portait essentiellement sur l’avancement accéléré d’échelon qui était la troisième de cet ordre depuis la rénovation des carrières engagée avec PPCR. Malheureusement, c’était aussi la dernière, en raison de l’application de la loi de transformation de la fonction publique. Elle a été présidée par Madame Rault, DRH du Rectorat avec notamment à ses côtés la cheffe de la DPE et le doyen des IPR, M. Pilard.
Vous pourrez lire ici la déclaration préalable des élu-es du SNES :

Refus de temps-partiel
Un seul refus de temps-partiel pour motif d’organisation du service est remonté en CAPA. C’est la première fois dans l’académie qu’une CAPA traite d’un refus de temps partiel sur autorisation. Le motif avancé par le chef d’établissement est l’impossibilité de placer suffisamment d’HSA dans la discipline. Faute d’éléments nouveau, le Rectorat ne comptait pas revenir sur la situation. Mais le SNES est intervenu pour apporter de nouveau et le Rectorat s’est engagé à étudier le recours avec l’établissement concerné. Le SNES a rappelé que cette année, les HSA ont été beaucoup plus nombreuses dans les DGH. Demander un temps partiel devient pour certain•es collègues le seul moyen de se protéger afin de ne pas se retrouver avec une charge de travail trop imposante. Actuellement 16% des collègues certifié•es sont à temps-partiel dans notre académie et ce sont majoritairement des femmes.

Titularisation des BOE
Le second point concernait la titularisation de six collègues BOE. Trois ont reçu un avis favorable, il y a aussi une prolongation de stage, un renouvellement et un refus. La titularisation des collègues se fera dans le cadre du jury académique comme les autres stagiaires. Lorsqu’une prolongation de stage est décidée, elle se fait habituellement dans le même établissement, à conditions que le support existe encore.

Avancement accéléré d’échelon pour la campagne 2019-2020
En réponse à notre crainte que désormais la porte soit ouverte à des promotions individuelles sur des critères obscurs ou subjectifs, la DRH a réaffirmé qu’elle tenait à la transparence et à la cohérence des décisions proposées à Monsieur le Recteur (la CAPA n’émet en effet qu’un avis consultatif) et à la justice entre tous les collègues. Madame Rault a précisé que l’avancement accéléré continuerait dans l’esprit des LDG (Lignes Directrices de Gestion), que le dialogue social perdurerait et que les modalités ne différeraient pas. A partir de l’année prochaine, les collègues n’obtiendront plus les explications par les organisations syndicales mais par le Rectorat.

Madame Rault a, comme les années précédentes, rejeté la généralisation d’un examen des dossiers sur le critère de l’ancienneté de corps, une demande pourtant portée par la majorité des élus présent-es dont ceux du SNES-FSU. Elle a bien précisé que le classement pour l’attribution des 12 mois doit s’appuyer sur la prise en compte par l’évaluation de la "valeur professionnelle". D’après le Rectorat, elle est mesurable par l’ensemble de l’évaluation lors du RDV de carrière : l’avis global Recteur, la grille des 11 items et les appréciations littérales des IPR et CE. Elle a toutefois bien insisté, comme les années passées, sur la nécessaire cohérence qui devait se dégager entre tous ces facteurs. Les critères pour départager les collègues avec la même appréciation sont l’équilibre femmes/ hommes (équilibre proportionnel à la composition du corps), l’équilibre enseignement scolaire/ enseignement supérieur et l’équilibre disciplinaire.

A ce stade, la discussion portait exclusivement sur le départage des collègues à égalité d’avis recteur "Très Satisfaisant" puisque tous les collègues avec l’avis du Recteur "Excellent" étaient d’emblée retenu•s, ce qui n’a été remis en cause par personne.

L’examen s’est fait par discipline car le nombre de promus est au prorata du nombre de candidat•es dans la discipline. Les collègues qui n’ont pu avoir de rendez-vous de carrière l’an dernier (collègues en congé maternité, en congé parental, en disponibilité, en congé maladie ordinaire, en congé longue maladie, ou un autre congé) ont bien eu en revanche un avis attribué pour cette CAPA, mais cet avis n’est valable que pour la campagne 2019-2020.

Un point de vigilance a été noté sur l’échelon 8 car les avis « Excellent » bénéficient prioritairement aux hommes et la DRH a assuré les membres de la CAPA que le Rectorat serait très attentif à cette tendance à l’avenir. Le SNES-FSU a remarqué que les avis « Excellent » sont souvent portés sur des activités et engagements hors la classe, souvent pris par les hommes, créant ainsi une inégalité des chances d’accès à l’échelon supérieur par avancement accéléré pour les femmes. L’avis devrait porter sur ce qui est fait dans la classe, car c’est bien dans la classe que se situent nos missions prioritaires.

L’objectif des élu-es du SNES-FSU était bien d’inscrire dans la durée des pratiques de promotion qui soient les plus transparentes, justes et cohérentes possibles. Nous demandions un classement par barème, à avis équivalent, dans une même discipline et sur le même type d’établissement avec l’ancienneté à prendre en compte. Les objectifs RH de « développer la lisibilité sur les parcours de carrière », « aller vers plus de transparence pour un meilleur accompagnement » ne correspondent pas à ce qui a été vécu en CAPA. Des avis dans un item plutôt qu’un autre ont été pris en compte, ainsi que l’appréciation littérale et l’avis final. Nous avons pu constater que l’engagement professionnel est pris en compte mais aussi « tout un champ de compétences au-delà de l’engagement » et « la connaissance que les IPRs ont des collègues ». Il semblerait que des engagements pour devenir par exemple membre d’un groupe académique de production de ressources, référent•e aux usages du numérique, la participation à l’enseignement post-bac ou l’engagement dans des formations académiques aient été très appréciés et valorisés par les IPR. « L’engagement peut être un élément de départage » selon le doyen des IPR.
La suppression définitive de la différenciation des carrières aux 6^e et 8^e échelon reste notre demande pour que tous bénéficient de l’avancement accéléré de 12 mois avec une carrière jusqu’au 11^e échelon en 24 ans pour tous.

Cette année 156 collègues étaient promouvables à l’avancement accéléré à l’échelon 6 contre 207 l’an dernier. Cela s’explique par le « vieillissement » constant de l’académie dû aux suppressions de poste qui font que les collègues avec des petits échelons ont des difficultés à entrer dans l’académie.
Le SNES s’est abstenu (de même que SUD), FO n’a pas pris part au vote, le SGEN était parti avant la fin et la CGT et le SNALC ont voté pour.

Eléments statistiques

Au 6^e échelon, 156 collègues étaient promouvables, 106 femmes et 50 hommes.
30% de 156 donnait une possibilité de 46,8 promotions donc 46 collègues, promotions auxquelles a été ajoutée une promotion supplémentaire car il restait un reliquat de 0.1 l’année dernière.
L’avis « Excellent » concernait 22 collègues, 6 hommes et 16 femmes, l’avis « Très Satisfaisant » concernait 81 collègues, 26 hommes et 55 femmes.
L’avis « Satisfaisant » concernait 51 collègues, 17 hommes et 34 femmes et l’avis « A Consolider » 2 collègues, 1 homme et 1 femme.

Au 8^e échelon, 244 collègues étaient promouvables, 175 femmes et 69 hommes.
30% de 244 donnait une possibilité de 73.2 promotions donc 73 collègues.
L’avis « Excellent » concernait 50 collègues, 19 hommes et 31 femmes, l’avis « Très Satisfaisant » concernait 139 collègues, 33 hommes et 106 femmes. L’équilibre hommes/ femmes a été rétabli sur les avis « Très satisfaisant » car les avis « Excellent » concernaient surtout des hommes à cet échelon.
L’avis « Satisfaisant » concernait 52 collègues, 16 hommes et 36 femmes et l’avis « A Consolider » 3 collègues, 1 homme et 2 femmes.

Questions diverses

La question du passage à la Hors-Classe a été abordée et la réponse apportée est que la notification des résultats sera publiée en fin de semaine prochaine, voir le week-end prochain (date du 3 ou 4 juillet donnée par le doyen des IPR) sur i-prof. Il n’y aura aucune information concernant la position sur la liste.
Un message sera fait en direction des chef•fes d’établissement afin qu’elles/ils informent les collègues de se rendre sur i-prof pour consulter les résultats.

En ce qui concerne la campagne de rendez-vous de carrière de 2020-2021, la publication de l’avis se fera avant le départ en congé estival avec observations possibles et un recours ensuite si souhaité.

Rennes, le 25 juin 2021
Les élu-es du SNES à la CAPA : Frédérique Lalys, Matthieu Mahéo, Juliette Perrot, Fabrice Rabat, Caroline Lesné, Gwénaël Le Paih, Françoise Gibert, Joël Mariteau, Valérie Le Calvez, Fabienne Stéphan, Stéphanie Le Roux.